Cadre de la Médiation

CADRE DE LA MÉDIATION

Les compétences du médiateur

Nous avons à faire avec l’humain, le métier de médiateur demande des compétences ou des qualités intra-personnelles et interpersonnelles

  • Le respect de la personne, de ses choix, de ses valeurs.
  • La qualité d’écoute et de présence.
  • La neutralité. Le médiateur est impartial et neutre.
  • La position basse. Le médiateur n’est pas nécessairement un spécialiste, un expert du domaine d’activité des parties. Les parties portent les solutions comme les problèmes.
  • La bienveillance

Le rôle du médiateur

La médiation pour rétablir les relations

En cas de conflit, la communication est rompue, chaque partie se rétracte

et s’arc-boute sur ses positions, son point de vue, sa réalité et son bon-droit.

Le conflit prend racine sur des malentendus (mal-entendus), d’où l’importance de l’écoute au cœur du processus de médiation.

« Des études sur les négociations entre partenaires sociaux ont montré que l’on parvenait à résoudre deux fois plus rapidement les conflits lorsque chaque partie acceptait de répéter précisément ce qu’elle avait entendu la partie adverse dire, avant de répondre. » Marshall B. Rosenberg

La médiation est l’exercice d’un métier qui consiste à rétablir une communication et à retisser du lien.

  • Le médiateur facilite, régule et équilibre les échanges, pour rétablir l’écoute mutuelle.
  • Le médiateur invite chaque partie à clarifier sa démarche, ses enjeux, ses intérêts … afin de trouver des accords satisfaisants les deux parties. Il convient de souligner l’importance du contexte à la fois du litige, et de chaque partie. Les personnes, les parties… appartiennent toujours à des systèmes, et les systèmes comme les individus, sont interdépendants.
  • Le médiateur est garant du cadre et du processus de médiation.

Le médiateur n’a pas de pouvoir sur les décisions, sa responsabilité est dans la mise en place et l’accompagnement du processus, conformément au code de déontologie qui régit la profession et au cadre de loi.

Le cadre de la médiation

1. L’Objectif de la médiation

Trouver des accords qui soient satisfaisants pour les deux parties, co-construire ensemble des solutions acceptables et satisfaisantes.

2. L’encadrement légal

Double source : conventionnelle et judiciaire

I/Conventionnelle :

Soit, il y a une clause dans le contrat conclue entre les parties

Sans clause les parties s’entendent pour une médiation (ex : conflit de voisinage, conflit entre un client et un commerçant, entre une entreprise et un fournisseur…)

II/Judiciaire :

A la demande d’un juge ou des parties lors d’un procès

3. Les domaines de médiation

Partout où des conflits ou des litiges éclatent, lorsqu’il ne s’agit pas d’une application stricte des textes de loi.

4. Le code de déontologie

  • La clause de confidentialité, cette clause est incontournable et essentielle.

Confidentialité vis-à-vis des tiers, y compris le juge et à l’intérieur du processus. Aucune communication de documents, de rapports… ne peut être demandée au médiateur.

  • Le médiateur doit faire une déclaration d’indépendance. Son impartialité est primordiale. La médiation ne doit pas être impactée par des intérêts personnels du médiateur, quelle qu’en soit la nature : affective, professionnelle, financière…
  • Le médiateur suit des séances d’analyse de pratique afin de garantir la justesse de sa posture et de ses interventions.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-contre, le code de déontologie de la Médiation

5. Les fonctions et les rôles de chacun

Les personnes intervenant dans le processus de médiation sont :

  • Les parties en conflit
  • Le médiateur – Garant du cadre et du processus. Il n’est ni juge, ni arbitre, ni expert, ni conseil.

Si nécessaire :

  • Experts/conseils/juristes/comptables/avocats…. – Ils interviennent uniquement en spécialiste de leur domaine de compétence pour informer, renseigner, conseiller…

6. Règles de fonctionnement

La démarche d’une médiation est un engagement volontaire des parties.

Les parties sont libres d’interrompre le processus à tout moment.

Le médiateur peut également mettre fin à la médiation, s’il le juge nécessaire.

La médiation peut se dérouler en présence de toutes les parties ou en entretiens individuels, toujours sur un principe d’égalité des traitements.

Une médiation se déroule dans le respect des personnes

7. La durée de la médiation

La médiation se déroule dans un cadre de 1 à 3 séances, jusqu’à 12 séances

Elle dure en moyenne 4H

La médiation judiciaire ne peut excéder 3 mois

8. Le lieu de la médiation

Le lieu doit être neutre, facilement et également accessible pour les deux parties.

Nous mettons à disposition nos bureaux de Tiersmédiation à Marseille.

9. Le coût de la médiation

Sur devis, après estimation et étude de la problématique.

11. Déroulement de la médiation

4 étapes:

  1. Etat des lieux
    • Identification du litige et étude de la faisabilité de la médiation.
  2. Signature par les parties de la convention de médiation
  3. Déroulement de la médiation
    • La durée estimée va être déterminée par le médiateur.
  4. Signature du protocole d’accord de médiation.
    • L’homologation du protocole le rend exécutable.

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